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L’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif est sous la compétence de chaque commune.
Il est installé dans le cas où le réseau d’assainissement collectif ne peut être mis en place.
Les eaux usées devront être dirigées vers un dispositif de traitement individuel, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de demande du permis de construire.
Pour toute demande de création, de réhabilitation d’un assainissement autonome, le propriétaire devra renseigner le dossier de demande de mise en place d’un assainissement non collectif auprès des services techniques de chaque Mairie.
Après validation du dossier, un contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées sera effectué sur place.
Un arrêté sera délivré au propriétaire.
Eaux pluviales devront obligatoirement être épandues sur la parcelle par le biais des techniques alternatives (puits d’infiltration, récupérateur d’eau)
