- Environnement
- >
- Assainissement
- >
- L’assainissement collectif
L’assainissement collectif
Chaque commune assure :
■ La collecte et le transport des eaux usées jusqu’à la station d’épuration
■ La collecte et le transport des eaux pluviales jusqu’aux exutoires (la Seine, l’Ecole, les Rûs).
Par assainissement collectif, il faut comprendre les eaux usées et les eaux pluviales.
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (lessives, cuisine, salle de bains…) et les eaux vannes (urines et matières fécales).
Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande auprès des services techniques de la Mairie et qui établira un arrêté autorisant le propriétaire à se raccorder et où il sera indiqué des prescriptions spécifiques de mise en place.
Le raccordement s’effectue soit gravitairement soit au moyen d’un système de refoulement.
Il est préconisé, conformément au Règlement Sanitaire Départemental, d’installer un système anti-refoulement afin de limiter les apports d’eaux claires parasites (sources…).
Les eaux usées non domestiquessont des rejets correspondants à une utilisation de l’eau autre que domestique.des eaux autres par des industriels
Ces rejets doivent se faire dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Ainsi, selon la nature quantitative et qualitative des rejets, la collectivité établira avec l’industriel un arrêté d’autorisation de déversement ou une convention. Il pourra être exigé de pré traiter les effluents avant rejet dans le réseau collectif.
Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques.
Afin de privilégier la préservation de la ressource et des apports vers les nappes phréatiques :
■ La récupération des eaux pluies sur la parcelle est autorisée soit par le biais d’un récupérateur d’eaux enterré ou non, soit par le biais d’un puits d’infiltration.
■ Lors de toutes conceptions de projets (lotissements…), les techniques dites alternatives devront être privilégiées (voir notice de zonage).
■ Tout industriel, artisan, commerçant, non soumis à la législation sur les Installations Classées pour l’Environnement et/ou Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement (type séparateur hydrocarbures…), des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité.
